Porter plainte pour agression sexuelle, on ne peut pas exactement dire que c’est du gâteau. Le fait de savoir dans quoi on s’embarque peut aider à diminuer ton niveau de stress et d’anxiété, mais surtout, t’aider à prendre la meilleure décision pour toi.

Tu as vécu une agression sexuelle et tu ne sais pas trop si tu devrais dénoncer ou pas ? Tu te demandes si tu es prêt.e à « affronter » le système judiciaire ? Pour t’aider à prendre ta décision, on s’est entretenu.e avec Me Nour Farhat, avocate chez Juripop, pour nous aider à répondre aux questions fréquentes que peuvent se poser des survivant.e.s de crimes sexuels, telles que : 

  • Quelles sont les différentes étapes d’un procès criminel 
  • Comment fait-on pour avoir un témoignage solide en cour ?
  • Y a-t-il d’autres options que de poursuivre au criminel ?

TW. Mention d’agression sexuelle, obstacles du système de justice, interaction avec policier.ère.s et enquêteur.trice.s, juges et avocat.e.s de la défense.

Il se peut que certaines parties soient difficiles à lire ou à accepter. Tu constateras que certains conseils correspondent parfois aux mythes et stéréotypes de la « victime parfaite » (ex. : personne qui se rend compte qu’elle est victime d’agression sexuelle on the spot, qui dénonce immédiatement, qui se rappelle de tout en détail, etc.). Malgré les améliorations des dernières années, notre système de justice comporte encore de nombreux obstacles pour les survivant.e.s, découlant parfois de la culture du viol et des stéréotypes rattachés aux victimes d’agressions sexuelles. 

L’objectif ici n’est pas de dénoncer ni de défendre le système judiciaire, et surtout pas de te dissuader de porter plainte. On veut mettre en évidence les failles, obstacles et difficultés, tout en t’expliquant comment y faire face pour te préparer mentalement et maximiser tes chances de réussite. Bref, on veut t’outiller au cas où tu déciderais de dénoncer ton agresseur aux autorités.

Petit aide-mémoire du cheminement d’une plainte pour agression sexuelle

Trousse médico-légale (facultatif)

Trousse médico-légale : examen médical passé dans un centre de santé à la suite d’une agression sexuelle qui consiste à prélever des substances biologiques laissées par l’agresseur sur le corps et les vêtements de la victime (ex. : poils, cellules de peau, sang, liquides corporels).

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire si tu souhaites porter plainte, elle pourrait potentiellement servir d’éléments de preuves dans un procès.

Malheureusement, la trousse comporte de nombreux obstacles :

  • Trouver des preuves d’ADN n’est pas garanti (dans les cas d’attouchement ou d’agression sexuelle sans contact, par exemple)
  • Les preuves physiques témoignent qu’il y a eu contact sexuel, mais pas nécessairement une absence de consentement.
  • Ne concerne que les personnes ayant été récemment victimes d’agression sexuelle.
Conseils pour réaliser la trousse médico-légale :
1. Même si tu disposes de 5 jours pour réaliser la trousse, il est idéal de la faire dans les 24 à 48 heures suivant l’agression sexuelle. 
2. Pour maximiser les chances de prélever des preuves d’ADN, évite de te laver, de changer tes vêtements ou de te brosser les cheveux.
3. Tu peux la faire même si tu n’es pas encore certain.e de vouloir porter plainte. Par contre, sache que certains éléments de la trousse sont souvent détruits après 14 jours. 
Pour savoir où faire la trousse, contacte Info-Santé en composant le 811 ou la ligne-ressource provinciale pour les victimes d’agression sexuelle au 1 888 933-9007.

Ton agression remonte à plus de 30 ans ? Tu peux quand même porter plainte (et même poursuivre au civil depuis 2020).

1. Porter plainte à la police

Rapport d’événement

C’est la première étape du processus. Généralement, c’est un.e patrouilleur.euse qui te demandera de résumer la situation, puis qui se chargera de créer un rapport d’événement

Déposition officielle

Ton dossier sera ensuite transmis à un.e enquêteur.trice (spécialisé.e ou non) que tu rencontreras le jour même ou dans les jours qui suivent afin de faire ta déposition officielle (écrite ou par vidéo). Celle-ci aura une importance capitale au procès, car elle fait partie de la preuve. Donc mieux vaut arriver préparé.e.

Dépendamment de la région où tu te trouves, il pourrait y avoir un département spécialisé en matière d’agression sexuelle dans le poste de police de ton quartier. Depuis quelques années, il y a de plus en plus de cellules spécialisées en matière d’agression sexuelle dans les postes de police du Québec. Le mouvement #metoo n’aura pas servi à rien !

Tenue d’une enquête policière

L’enquête policière consiste à te questionner toi, ainsi que toutes autres personnes impliquées. 

Il se peut que tu aies l’impression d’être interrogé.e tel.le un.e criminel.le dans District 31. Est-ce que ta version des faits est solide ? Crédible ? Dépouillée de contradictions ? Suffisamment détaillée ? L’objectif des enquêteur.trice.s est de monter un dossier suffisamment solide pour convaincre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de déposer des accusations. Iels chercheront donc, en quelque sorte, à challenger ta version des faits en essayant d’y trouver des failles pour s’assurer que tu sois également un témoin solide en cour.

Pour plus de détails sur ce qui pourrait t’être demandé durant l’enquête, clique ici.

Conseils pour faire ta déposition
1. Prépare un aide-mémoire : Avant de te rendre au poste, Me Farhat conseille de noter tous les détails dont tu te souviens et de conserver ce document précieusement. Ça évitera d’avoir à « fouiller » dans ta mémoire ou de tenir des propos qui pourraient éventuellement s’avérer contradictoires.
2. Prends ton temps pour formuler des réponses claires et concises : Respire et prends le temps de bien réfléchir avant de répondre aux questions des policier.ère.s (quitte à demander une pause). Plus ton discours sera cohérent et bien ficelé, plus tu seras crédible aux yeux des enquêteur.trice.s et plus iels auront tendance à te croire. Tu le sais, on le sait, ce que tu as vécu, mais les policier.ère.s, elleux, ne le savent pas !
3. Sois accompagné.e : Que ce soit par une intervenante d’un CALACS ou par ta bestie, tu as droit à un soutien moral pour t’accompagner au poste de police. Cette personne pourra être présente lors de ta déposition, mais elle ne pourra pas dire un seul mot (ça risquerait même de te nuire en cour !).
4. Mentionne les répercussions de l’agression sexuelle dans ta vie : Tu as perdu ton emploi depuis ton agression ? Tes notes ont chuté ? Tu as vécu une rupture amoureuse ? Une dépression ? Me Farhat suggère de le mentionner aux policier.ères ; ça démontrera l’impact des événements survenus.
5. Admets si certains détails t’échappent : Il est très normal d’avoir des trous de mémoire après un trauma comme une agression sexuelle. Dis-le simplement aux enquêteur.trice.s. Tu peux toujours les rappeler plus tard si tu te remémores un détail demandé. Si c’est le cas, n’oublie pas de l’ajouter aussi à ton aide-mémoire.
6. Ne te laisse pas intimider par l’attitude des policièr.e.s. Rappelle-toi que les enquêteur.trice.s sont là pour connaître la vérité. Si, pour y arriver, iels semblent manquer d’empathie ou adoptent une attitude du genre douanier de la frontière américaine, ne le prend pas personnel. Il est aussi possible de demander de rencontrer une femme enquêtrice si tu es plus à l’aise (ce n’est pas garanti, mais iels feront de leur mieux pour t’accommoder).

À garder en tête :

  • Une plainte à la police ne mène pas automatiquement à un procès.
  • Même si le DPCP décide de tenir un procès criminel, tu n’es pas obligé.e de témoigner en cour si tu n’en as pas envie.
    • Cependant, si tu décides de ne pas témoigner, il y a de fortes chances que le DPCP abandonne la poursuite contre ton agresseur, ton témoignage étant souvent la preuve principale l’incriminant. 

Pour plus de détails sur l’enquête policière, c’est par ici.

2. Dépôt des accusations et autorisation de poursuite par le DPCP

Si les policier.ère.s retiennent ta plainte, iels la remettront au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui lui, décidera s’il autorise la poursuite.

Une fois le dossier autorisé, l’agresseur sera arrêté.e et interrogé.e par les enquêteur.trice.s au dossier. Après avoir consulté un.e avocat, il se présentera devant lea juge pour enregistrer son plaidoyer (de culpabilité ou de non-culpabilité). Tu n’as pas à être présent.e lors de cette audience. Dépendamment d’un paquet de facteurs, l’agresseur sera soit détenu, soit remis en liberté en l’attente de son procès.

3. Enquête préliminaire (dans certains cas seulement)

Ensuite, lea juge décidera s’il y a matière à tenir une enquête préliminaire ou non. Cette étape, qui n’a donc pas toujours lieu, sert à déterminer si la preuve au dossier est suffisante pour aller en procès

Comment ça se déroule ? Lea procureur.e doit présenter les preuves à la/au juge pour qu’iel prenne sa décision. Dépendamment des preuves au dossier, iel pourra, par exemple, présenter ton témoignage via un interrogatoire. Dans ce cas-ci, l’avocat.e de la défense te contre-interrogerait pour tenter de semer un doute dans l’esprit du juge quant à la pertinence de la preuve, donc de la tenue d’un procès.

Me Farhat souligne qu’en matière d’agression sexuelle, depuis quelques années, l’enquête préliminaire est presque en voie de disparition. Très souvent, on va directement en procès lorsque la poursuivre est autorisée. Mais on te le mentionne au cas où.

4. Procès

C’est l’étape ultime du processus judiciaire. C’est aussi la plus longue, car elle comporte plusieurs sous-étapes, pouvant s’échelonner sur plusieurs mois, voire plus d’un an. 

Par contre, depuis l’arrêt Jordan de 2015, l’État doit assurer à l’accusé un délai maximal de 18 à 30 mois entre le dépôt des accusations et la fin du procès. Cependant, certain.e.s accusé.e.s renoncent au délai et multiplient les procédures dans le but de décourager la victime, de la faire oublier sa version des faits ou dans l’espoir d’entraîner la fin des procédures (oui, oui, après ces délais, le procès pourrait —dans certaines circonstances— tomber à l’eau et l’accusé.e serait donc automatiquement considéré.e non coupable). 

Mais Me Farhat ajoute que pour certaines victimes, les longs délais peuvent être positifs, car ils leur permettent de rassembler leurs forces pour faire face à leur agresseur lors du procès.

Étapes du procès

1. Présentation de la preuve de la Couronne 

  • Interrogatoire de la/du plaignant.e et des témoins de la Couronne par lea procureur.re de la Couronne 
  • Contre-interrogatoire de la/du plaignant.e et des témoins de la Couronne par la défense

2. Présentation de la défense 

  • Interrogatoire de l’accusé.e (s’iel n’utilise pas son droit au silence) et des témoins de la défense par l’avocat.e de la défense
  • Contre-interrogatoire de l’accusé.e et des témoins de la défense par lea procureur.e de la Couronne 

3. Plaidoiries : présentation des arguments des deux camps

4.1 Preuve de la Couronne

La preuve de la Couronne peut inclure divers éléments. Par exemple, le témoignage des policier.ère.s et de tout autre témoin, la trousse médico-légale et, bien entendu, le témoignage de la/du plaignant.e

4.1.1 Interrogatoire de la/du plaignant.e

C’est maintenant à ton tour de jouer ! Lea procureur.e de la Couronne t’interrogera afin de présenter ta version des faits à la/au juge. En matière d’agressions sexuelles, puisque c’est souvent ta parole contre celle de ton agresseur, ton témoignage est d’une importance capitale. N’oublie pas que lea juge doit être convaincu.e hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de ton agresseur. Pour se faire, iel doit trouver que l’ensemble de la preuve est suffisante, fiable et crédible. Et une grosse partie de la preuve repose sur la crédibilité et la fiabilité de ton témoignage. Ça peut paraître beaucoup de pression sur tes épaules. Et, on va pas te mentir, ce l’est. Mais pour te faciliter la tâche, ou du moins la rendre un peu moins stressante, le mieux, c’est d’être bien préparé.e

Conseils pour l’interrogatoire (aka ton témoignage)
Sors ton aide-mémoire : Même si tu as ajouté d’autres éléments depuis ta déposition aux policier.ère.s, ça reste ta version des faits principale. Stick to it; elle te sera précieuse lors du témoignage. En effet, comme la qualité de ce dernier repose en grande partie sur sa constance, plus tes multiples versions des faits (aux policier.ère.s, aux procureur.e.s rencontré.e.s, etc.) concordent, plus ton témoignage sera perçu comme crédible aux yeux de la/du juge. Juste avant ton témoignage, relis (ou revisionne) toutes tes versions des faits qui ont pu laisser des traces (ta déposition à la police, ton aide-mémoire personnel, dénonciations publiques faites sur tes réseaux sociaux par exemple, etc.) pour te rafraîchir la mémoire.
Garde en tête que toutes informations pourraient être utilisées contre toi : Lea procureur.e n’est pas ton avocat.e.s personnel.le. Iel travaille pour l’État ; iel n’est donc pas tenu.e au secret professionnel. Iel a même l’obligation constitutionnelle de divulguer à l’accusé.e toutes informations l’inculpant ou le disculpant. Ça peut inclure ta déposition à la police, tout courriel échangé avec les procureur.e.s, les policier.ère.s. etc. Le conseil de Me Farhat : « les remises existentielles, c’est à ses ami.e.s, à son psy, à sa famille, mais pas au procureur.e de la Couronne par courriel à 2 h du matin la veille d’un procès ! »

4.1.2 Contre-interrogatoire de la/du plaignant.e

Souvent la partie la plus crainte par les survivant.e.s d’agression sexuelle, le contre-interrogatoire de la défense peut, en effet, être un moment très éprouvant voire difficile. Le but de la défense ? Semer un doute dans l’esprit de la/du juge quant à ta crédibilité ou la véracité de ton témoignage. Pour y arriver, il se peut qu’elle emprunte des chemins qui te font douter de toi-même ou qui viennent t’ébranler dans le plus profond de tes convictions. 

Mais détruisons d’abord certains mythes. En aucun cas, l’avocat.e ne peut te poser des questions sur ton passé sexuel (ex. : comportements sexuels passés, nombre de partenaires sexuels, relation sexuelle avec l’agresseur, travail dans l’industrie du sexe, etc.) si ça n’a pas de lien avec le procès. Les tons agressifs ne sont pas tolérés non plus et devraient également soulever une objection. Malgré tout, il est possible que tu trouves l’avocat.e de la défense menaçant.e, cruel.le, voire sans cœur en raison des stratégies qu’iel utilise pour tenter de te décrédibiliser. Même si on sait que c’est très difficile, essaie de ne pas le prendre personnel et évite « d’entrer dans son jeu ».

Conseils pour le contre-interrogatoire
Regarde la juge : Pour éviter de te faire déstabiliser par la défense, Me Farhat suggère de toujours regarder lea juge. Après tout, c’est à ellui que tu t’adresses (oui, oui, même quand c’est l’avocat.e de la défense qui te pose des questions) et c’est ellui que tu dois convaincre.
Évite de multiplier les déclarations antérieures : Me Farhat suggère d’éviter de multiplier tes versions des faits (en d’autres mots, de limiter tes témoignages publics). Par exemple, il est possible que tu aies relaté ce que tu as vécu sur différentes plateformes (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), que ce soit pour dénoncer ton agresseur ou tout simplement pour ventiler. Pose-toi la question : est-ce que ces versions des faits concordent ? Sinon, en quoi diffèrent-elles ? Si tes versions sont légèrement différentes, prépare-toi à ce que l’avocat.e de la défense tente d’y trouver des failles et contradictions, aussi minimes soit-elles, dans le but de semer le doute dans l’esprit de la/du juge sur la crédibilité de ton témoignage et de ta version des faits. 
Sois authentique : Le meilleur conseil que Me Farhat te donne est de rester authentique. Elle raconte que certaines victimes se promettent d’arriver en cour avec une « attitude de bad ass », comme pour se forger une armure. Elle suggère d’éviter de te « forcer » à être quelqu’un d’autre. Par exemple, il se peut que tu pleures ou que tu te mettes en colère en racontant ton histoire ou en répondant aux questions de la défense. Si lea juge ressent la sincérité dans tes réactions spontanées, ça ne pourra pas jouer contre toi… au contraire même !

5. Verdict

Lea juge peut acquitter un agresseur pour trois raisons :

1. Iel croit l’agresseur

Dans le cas où le juge croit la version de l’accusé, il doit l’acquitter.

« Croyance sincère, mais erronée au consentement »

Il arrive que certain.e.s avocat.e.s utilisent cette défense. Elle stipule que l’accusé.e croyait sincèrement que la victime avait consenti.e à la relation sexuelle (même si ce n’était pas le cas). Si lea juge croit que l’intention de l’accusé.e n’était donc pas de t’agresser sexuellement, iel devra le déclarer non coupable.

2. Iel a des doutes raisonnables sur la non-culpabilité de l’agresseur

Au Canada, comme le système de justice pénale est basé sur la présomption d’innocence (innoncent.e jusqu’à preuve du contraire), on laisse toujours le bénéfice du doute à l’accusé.e. Même si lea juge te croit, s’iel a des doutes raisonnables sur la culpabilité de l’accusé.e, iel doit l’acquitter — c’est la loi. 

C’est d’ailleurs pour cette raison que les accusé.e.s plaident presque toujours non-coupable : ce n’est pas à elleux de prouver leur innocence, mais bien à la Couronne de prouver leur culpabilité hors de tout doute raisonnable.

3. Même s’iel n’y a pas de doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé, lea juge doit encore se demander s’iel est convaincu.e hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité.

Ça peut sonner répétitif, voire contre-productif, mais c’est, en quelque sorte, un exercice de conscience, un double check que lea juge doit faire pour s’assurer de ne pas mettre une personne potentiellement innocente en prison. Autrement dit, au Canada, on préfère acquitter et libérer 100 coupables plutôt que condamner un.e potentiel.le innocent.e. 

Quelles sont mes autres options si je ne veux pas porter plainte ?

Comme tu as pu le constater, porter plainte et témoigner en cour dans un procès criminel est un long processus. Alors que cette solution peut s’avérer réparatrice et nécessaire pour certain.e.s, elle peut paraître carrément intimidante ou revictimisante pour d’autres. Sache que le procès criminel n’est pas la seule option qui s’offre à toi. 

Poursuite au civil

Si raconter ton histoire devant un juge fait partie de ton processus de guérison, sache qu’il est possible de passer par des poursuites au civil. 

Alors que le but d’un procès criminel est de « punir » l’agresseur pour le crime qu’il a commis (avec une peine de prison, par exemple) ou de le réhabiliter (via des programmes de réadaptation ou de rééducation par exemple), un procès au civil vise plutôt à obtenir des dédommagements de ce dernier pour les préjudices que son crime a engendré dans ta vie (choc post-traumatique, invalidité, perte d’emploi, thérapie pendant des années, ruptures amoureuses, etc.). 

Avantages :

  • Les dédommagements monétaires peuvent être intéressants et t’aider à te reconstruire.
  • Ton avocat.e n’aura pas à convaincre lea juge hors de tout doute raisonnable : 50 % + 1 suffiront pour faire pencher la balance en ta faveur ! 

Inconvénients :

  • Si tu n’as pas accès à l’aide juridique (très complexe d’en avoir quand c’est toi qui poursuit), ça risque de te couter assez cher.
  • Malheureusement, rien n’est garanti. Tu pourrais donc perdre tous investissements mis dans le procès si tu perds. 
  • Les délais d’un procès civil peuvent être assez longs (jusqu’à 4 ans, par exemple). 
  • Peu envisageable si ton agresseur n’est pas solvable (en d’autres termes, s’il n’a pas beaucoup de moyens financiers).

Les petites créances

Me Farhat nous a aussi parlé d’une autre solution très intéressante (mais peu connue) pour les plus téméraires d’entre nous : les petites créances ! Eh oui ! Tu peux demander jusqu’à 15 000 $ de dédommagement pour les préjudices que tu as subis.

Avantages :

  • Pas besoin d’avoir déposé préalablement une plainte. 
  • Très flexible, le processus est bien moins intimidant qu’un procès criminel où il y a un paquet de monde. 
  • Aucun.e avocat.e n’est permis ; ton agresseur et toi devez vous représenter vous-mêmes. Selon Me Farhat, bien des agresseurs sont terrorisés à l’idée d’avoir à se représenter seul, sans avocat.e. Alors que certains préfèrent payer les dédommagements plutôt que d’avoir à jouer à l’avocat, d’autres ne se pointent tout simplement pas en cour…. et perdent par défaut ! Et quand tu perds, tu dois payer les dédommagements !
Petit truc : même si tu ne peux être représenté.e par un.e avocat.e, rien ne t’empêche d’en consulter un.e pour obtenir les meilleurs conseils qui soient afin de te sentir bien rodé.e et solide une fois devant lea juge. 😉

Inconvénients :

  • Peu encadré et peu procédural, ça peut donner lieu à des moments un peu awkward. Mais ne t’inquiète pas : lea juge est souvent compréhensif.ve et vous guide un peu dans le processus en intervenant plus souvent qu’à l’habitude.
  • Même si tu gagnes, ton agresseur n’aura pas de dossier criminel.
  • Comme tu dois t’en douter, ce n’est pas fait pour tout le monde. Iel faut être prêt.e à se représenter seul.e, et surtout, à affronter son agresseur. Une chose est sûre : il te faudra faire un cheminement personnel avant d’en arriver là… Mais, rien n’est impossible, non ? 

Pour avoir une idée des tarifs de ces différents processus judiciaires, consulte ce lien.

Tu veux savoir si l’aide juridique pourrait te soutenir dans ton cas particulier ? C’est par ici !

Justice réparatrice

Issue de traditions autochtones, la justice réparatrice est une solution qui grandit en popularité chez les survivant.e.s d’agression sexuelle depuis quelques années. Elle permet un échange constructif et réparateur entre toi et ton agresseur, soutenu par la médiation d’un.e intervenant.e compétent.e. Évidemment, il faut que les deux camps aient une certaine ouverture à la démarche. Mais surtout, il est nécessaire que ton agresseur ait un minimum de reconnaissance des impacts de ses gestes.

La réhabilitation te parle plus que la punition ou tu crois que cette solution te serait davantage bénéfique que la voie juridique traditionnelle ? Informe-toi auprès de ces organismes qui offrent cet accompagnement.

Qui est Juripop?

Juripop est un organisme à but non lucratif fondé il y a plus de 10 ans dont la mission est l’accès à la justice. Ils se spécialisent (entre autres) dans des services juridiques pour les personnes victimes de violences à caractère sexuel et de violence conjugale.

Je tiens à remercier les femmes et jeunes femmes fortes et courageuses qui m’ont inspirée tout au long de l’écriture de cet article. Merci à Tarah, Maïté, Daphnée et Nour. 💗

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À propos de Anne-Claudel Parr

Sexologue, Rédactrice | Pronoms: elle/la | Passionnée de plage, de voyage et de salsa, j’ai étudié en science politique, en psychologie, fait un certificat en psychoéducation et en espagnol avant d’atterrir en sexologie et de trouver ma voie (ben oui, c’est long se trouver parfois) ! Féministe intersectionnelle de cœur et de raison et membre de la communauté LGBTQIAP2S+, je pose un regard assez scientifique et théorique sur la sexualité, mais en essayant d’être moins plate que ton prof de socio au cégep. J’espère pouvoir élargir ta conception de la sexualité, dire ce qui n’est pas dit et jaser de l’éléphant rose. Ensemble, on va faire la deuxième Révolution sexuelle ! Embarques-tu ?

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