TW : mention d’agressions sexuelles, statistiques sur les agressions sexuelles, mention du phénomène de culpabilisation des victimes (victim blaming) et de culture du viol, failles du système de justice, interactions revictimisantes avec le corps policier. Utilisation des termes «victimes» et «survivant.e.s» en alternance.

*Dans ce texte, le masculin sera utilisé pour référer à l’agresseur. Le but n’est pas d’effacer le fait qu’il y a des femmes agresseuses (environ 3 % des agressions sexuelles perpétrées) et des hommes agressés sexuellement (12 % des hommes), mais bien de mettre en relief les dynamiques de pouvoir qui subsistent dans la société ainsi que l’oppression systémique des femmes, des personnes minorisées et des plus vulnérables.

Tu as sûrement entendu parler du tribunal spécialisé pour les cas de violence sexuelle et conjugale que le gouvernement prévoit instaurer. Aujourd’hui, on se penche sur le (dys)fonctionnement du système de justice dans les cas d’agressions sexuelles. On verra pourquoi ce tribunal a lieu d’être.

En 2014, sur 633 000 agressions sexuelles déclarées par sondage, 20 735 ont été dénoncées à la police (3 %), et sur ces dénonciations, seulement 1814 cas ont mené à une condamnation. Donc seulement 8,7 % des plaintes à la police pour agressions sexuelles ont mené à une condamnation de l’agresseur par le système de justice (Statistique Canada, 2014). 

Si on inclut les cas d’agressions sexuelles non déclarées à la police, on pourrait dire que, dans notre société, 0,29 % des agressions sexuelles sont punies par la justice. Pour mieux te le représenter, pour 350 agressions sexuelles, il y a une seule condamnation… J’sais pas pour toi, mais moi ça me donne des frissons dans le dos.

Crédit d’image: L’actualité, 2017

L’inefficacité de notre système à traiter les cas d’agressions sexuelles devient de plus en plus évidente alors que les Salvail et les Rozon de ce monde s’en sortent indemnes malgré plusieurs témoignages les inculpant. On ne peut plus nier qu’il y a un problème de société — une culture du viol.

Pour comprendre la nécessité d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle comme celui proposé dans le projet de loi 92, il faut donc comprendre l’influence de la culture du viol sur la décision des survivant.e.s de porter plainte ou non, mais aussi son influence sur le processus judiciaire au grand complet. Et on t’explique tout ça ici.

Qu’est-ce qui empêche les survivant.e.s de porter plainte ?

Les facteurs personnels

Vu la nature interpersonnelle du crime, la victime peut expérimenter une méfiance et une perte de confiance envers autrui, ce qui peut la décourager d’entamer les procédures judiciaires. La relation avec l’agresseur aura aussi une influence capitale sur sa décision de porter plainte ou non, car bien souvent, une dynamique de pouvoir s’est installée. La victime peut avoir peur des réactions ou des représailles de ce dernier et dans certains cas, elle peut vouloir le protéger. De plus, si les proches de la victime connaissent l’agresseur, il n’est pas rare qu’iels fassent pression sur elle afin d’éviter qu’elle dénonce. Finalement, si lea survivant.e n’a pas accès aux ressources appropriées ou s’iel a un réseau de soutien fragile, il lui sera plus difficile de dévoiler son vécu.

L’intériorisation de la culture du viol

Intérioriser la culture du viol, ça se traduit par plusieurs symptômes fréquents chez les survivant.e.s d’agression sexuelle, comme le sentiment de honte et de culpabilité. La personne peut avoir intériorisé la responsabilité de l’agression et croire qu’elle est responsable des agissements de son agresseur. Elle peut minimiser l’agression et même, dans certains cas, ne pas la reconnaître.

La décrédibilisation des victimes par la société

La présomption d’innocence, c’est un principe du droit criminel selon lequel une personne est jugée innocente jusqu’à preuve du contraire. C’est un élément essentiel dans notre système de justice qui sert à empêcher qu’un.e citoyen.ne ne soit condamné.e à tort par l’État. 

On est toustes d’accord sur l’importance de ce concept juridique. Personne n’a envie de foutre un innocent en prison. Sauf que l’objectif premier de la présomption d’innocence n’est pas de préserver la réputation de l’accusé, mais bien de le protéger d’une punition erronée de l’État (Lessard, 2017). Pourtant, l’argument de présomption d’innocence est souvent utilisé par le public et les médias dans un contexte non juridique pour tenter de protéger la réputation de l’agresseur. On est vite à pointer du doigt la victime et à tenter de la décrédibiliser — surtout lorsqu’on considère l’agresseur.euse cute ou gentil 🙄 . Le cas de Safia Nolin/Maripier Morin en est un exemple parfait.

Les préjugés tenaces au sujet de la victime

Tu remarqueras que c’est tout spécialement dans les cas de violence sexuelle qu’on utilise l’argument de la présomption d’innocence et qu’on doute de la victime. Penses-y : y a-t-il d’autres crimes pour lesquels on doute autant de la victime ? Est-ce qu’on dit à quelqu’un qui s’est fait cambrioler : « t’es certain.e que c’était vraiment un vol ? » « L’as-tu cherché ? Peut-être que tu as laissé la porte ouverte et que ça a invité tes voisins à venir voler chez toi ?! » « En plus, habillé.e chic de même, les gens en déduisent que t’es riche ! »

On va se le dire, disons qu’on est moins vites à crier « présomption d’innocence » quand les présumés coupables sont accusés de corruption, mettons… Pourtant, le taux de fausses allégations est sensiblement le même dans tous les crimes (entre 2 % et 8 %) ! Se préoccuper davantage de la réputation du présumé agresseur en prenant pour acquis que les victimes mentent, veulent se venger ou « exagèrent » tout en minimisant les conséquences sur elles, c’est ça, la culture du viol.

Le fait d’invoquer incessamment la présomption d’innocence dans les cas d’agressions sexuelles a pour effet de faire taire les survivant.e.s, en plus d’empêcher une réflexion collective, un débat public sain et des discussions entourant les problèmes sociaux relatifs aux agressions sexuelles (Lessard, 2017).

Pourquoi si peu de condamnations ?

Le manque de formation du corps policier

À chaque étape du cheminement de la plainte, le nombre de dossiers diminue et les survivant.e.s sont très souvent laissé.e.s pour compte quelque part dans le processus judiciaire. 

C’est encore plus vrai à la première étape, lorsque les policier.ère.s sont chargé.e.s de décider si les dénonciations d’agressions sexuelles sont fondées ou non. Malgré une amélioration du taux de rétention des plaintes dans les dernières années, il reste du chemin à faire. La mise sur pied d’un projet pilote visant à réétudier les dénonciations classées non fondées dans quelques régions du Québec montre un certain effort. Cependant, les faux pas de certains policier.ère.s sont la preuve que les stéréotypes sociaux au sujet des agressions sexuelles perdurent. Et c’est encore plus vrai lorsque les victimes sont issues de groupes minoritaires comme les femmes autochtones, les travailleur.se.s du sexe, les femmes racisées, les femmes trans, les hommes gais, etc. 

Or, puisque la rencontre avec le corps policier est la première étape du processus judiciaire, elle risque fortement d’influencer la décision des victimes de s’impliquer davantage ou non dans les démarches. Même si leur plainte est retenue, si leur expérience a pour effet de les revictimiser, elles pourraient décider de ne pas témoigner.

La difficulté d’avoir des preuves

Pour prouver un crime, il faut des preuves. Le problème, c’est que les preuves, il y en a rarement lors d’une agression sexuelle. C’est d’ailleurs pour ça qu’une bonne partie des cas d’agressions sexuelles déclarés par la police ne mènent pas souvent à un procès (faute de preuves). 

À moins de penser courir rapidement à l’hôpital suite à l’agression pour faire un examen médico-légal (et même là, dans la grande majorité des cas, l’examen ne relève aucun signe physique d’agression sexuelle) ou encore, de l’avoir filmée ou enregistrée, une agression sexuelle ne laisse pas de preuve substantielle. Pour ce qui est des témoins, disons qu’ils sont plutôt rares; l’agression se déroulant souvent loin des regards. 

Donc sur quoi les victimes peuvent-elles s’appuyer pour faire la preuve que l’agression a bel et bien eu lieu ? Bien souvent, leur témoignage est tout ce qui leur reste. Et là, la bataille commence : c’est la parole de l’un.e contre l’autre.

Le principe du doute raisonnable

Mais comment prouver hors de tout doute raisonnable que le crime a été commis à l’aide d’un seul témoignage ?

Le doute raisonnable, c’est quand « la preuve, l’absence de preuve, la fiabilité ou la crédibilité » d’un témoin soulève un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou des jurés au sujet de la culpabilité de l’accusé.e. Dès l’or qu’il y a ce doute infime, on doit déclarer l’accusé non coupable.

On l’a vu dans l’affaire Rozon : même si le témoignage de la survivante est cru que et que celui de l’agresseur ne l’est pas, le juge doit trancher en faveur de ce dernier si un mini doute persiste quant à la fiabilité du témoignage de la victime (aka la capacité à se remémorer des faits). 

Or, lorsque tu vis une agression sexuelle, tu peux expérimenter des symptômes dissociatifs qui affecteront ta mémoire, car ton cerveau tente de te protéger… Difficile d’avoir un témoignage « fiable » lorsqu’on a des réactions traumatiques comme des propos parfois décousus et confus, des trous de mémoire ou des souvenirs refoulés à cause du trauma !

Les dénonciations publiques : solution viable ?

Mouvement #AgressionNonDénoncée en 2014, dénonciations des femmes autochtones de Val-D’Or en 2015, vague de dénonciations #MoiAussi en 2017, puis celle de l’été 2020 accompagnée de la liste Dis son nom… La raison pour laquelle les victimes utilisent les moyens à leur disposition pour dénoncer leur agresseur est simple : elles ont perdu confiance en notre système de justice, car il s’est avéré inefficace pour les protéger. En dénonçant par les moyens du bord, elles cherchent à se protéger mutuellement, en évitant que d’autres soient à leur tour victimes de leur agresseur. Les médias sociaux représentent un endroit plus accessible et sécurisant qui permet aux victimes d’être entendues, comprises et validées par les internautes. Ainsi, elles retrouvent un certain sentiment de justice qui les aide dans leur processus de guérison. 

Même si les vagues de dénonciations ne sont pas l’alternative idéale au système de justice actuel (elles ne garantissent pas un processus de réhabilitation chez l’agresseur), elles ont mis en évidence le problème culturel de minimisation des agressions sexuelles. Elles nous ont permis de nous rendre compte qu’encore aujourd’hui en 2021, des préjugés et des mythes subsistent sur les agressions sexuelles et que ces derniers nuisent profondément aux victimes. Mais le plus important, c’est que ça a stimulé le débat social suffisamment pour nous pousser à trouver des solutions. Après tout, on ne peut pas balayer sous le tapis ce problème qui touche 39 % des femmes et 12 % des hommes. C’est donc un mal pour un bien, au final.

Qu’est-ce que ça va changer un tribunal spécialisé ?

Le projet de loi 92 reconnaît les lacunes du système judiciaire en matière de violence sexuelle, mais aussi les obstacles à la dénonciation qui barrent le chemin des survivant.e.s. Son objectif, c’est de placer la victime au centre du processus judiciaire. Comment ? En formant tous les acteur.trice.s impliqué.e.s dans le processus judiciaire pour les aider à mieux comprendre les impacts d’un trauma sexuel sur une victime.

C’est donc pour ça qu’on en a besoin.

Mais n’oublions pas qu’un nouveau tribunal ne viendra pas à lui seul à bout de la culture du viol : un changement profond de mentalités est nécessaire. Et pour ça, il faudra être patient.e.s et faire beaucoup, beaucoup d’éducation sexuelle.

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À propos de Anne-Claudel Parr

Sexologue, Rédactrice | Pronoms: elle/la | Passionnée de plage, de voyage et de salsa, j’ai étudié en science politique, en psychologie, fait un certificat en psychoéducation et en espagnol avant d’atterrir en sexologie et de trouver ma voie (ben oui, c’est long se trouver parfois) ! Féministe intersectionnelle de cœur et de raison et membre de la communauté LGBTQIAP2S+, je pose un regard assez scientifique et théorique sur la sexualité, mais en essayant d’être moins plate que ton prof de socio au cégep. J’espère pouvoir élargir ta conception de la sexualité, dire ce qui n’est pas dit et jaser de l’éléphant rose. Ensemble, on va faire la deuxième Révolution sexuelle ! Embarques-tu ?

Une réflexion sur “Pourquoi a-t-on besoin d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle

  1. Nini dit :

    Distinguée Dame, Anne-Claudel Parr Un article si bien documenté et fait, je l’aurais commencé par une définition claire, exacte, complète et sans ambiguïté des faits d’abus sexuels, après quoi, j’aurais montré le manque d’éducation (ou d’éducation précaire) et de culture dans le domaine de la beauté et du sexe. N’oublions pas la culture des sens pour la beauté et le sexe, des Grecs et des romans, ainsi que leurs préoccupations, constamment, de maintenir les standards et même de les élever (en modifiant les modèles). Winkelman a également apprécié celles-ci et a même émis une théorie (sui generis, en effet), concernant la détermination de la proportion et de la beauté, par rapport au ciel (couleur, luminosité, etc.) . Probablement si les prochaines générations grandiront non pas avec l’exhortation « ne pas faire », « ne pas… », mais avec les exhortations « à viser la beauté, mais sur le chemin de la beauté, il n’y a rien abuser » (de toute sorte), cultivant les enfants la cible de la beauté et le chemin vers cette cible, ils excluent les abus, alors il est probable que leur attitude mentale et comportementale sera sans abus . J’écris mentalement, car toute manifestation physique et matérielle d’abus est une continuation de l’idée, de la pulsion, du départ, déjà germée dans l’esprit. C’est d’abord une attitude psychique, matérialisée, terminée par un acte d’abus. Et puis, il faudra probablement que les générations futures connaissent l’existence d’abus, mais pas de le pratiquer (soit comme déshonorant, soit comme répréhensible, soit comme sévèrement punissable). L’expérience me dit que l’affichage de pancartes indiquant « interdiction de fumer », ou « augmentation du tabagisme », ou « fumer est la base du défi », n’a que légèrement réduit le nombre de fumeurs. Il en va de même pour les médicaments, le sucre, les graisses, etc. . Je n’aurais pas oublié la relation / relation entre dominé et dominant (victime agresseur) et l’ascendant mental et comportemental de l’agresseur, envers la victime, comme je n’aurais pas oublié le grand pourcentage d’enfants maltraités – par des adultes et même par des parents même sans exercer de pression physique, ce qui rendrait leur défense impossible (n’oublions pas les défis sous forme de séductions et “l’effet de lever la couverture”), entraînant inévitablement des abus et souvent des abus sexuels. Je n’aurais pas oublié le comportement ératosthénique de certaines victimes (c’est juste, petit). J’aurais conclu avec l’axiome : “Quand la fréquence des punitions augmente, la peur augmente, lorsque la peur augmente, le respect de la loi augmente, lorsque le respect de la loi augmente, la fréquence des punitions diminue…” Avec amour pour vérité, votre Nini P.S. Je suis désolé pour mon français (langue et grammaire). J’aurais préféré l’anglais, bien que ma langue soit le latin

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